Conditions Générales de Vente
I - Identification du vendeur
L’ourson de Grégory
19, rue Raoul Dufy
44240 La-Chapelle-Sur-Erdre
06 62 02 11 55
L’ourson de Grégory est une auto entreprise dispensée d’immatriculation au répertoire des métiers en application de l’article L-123-1-1 du code du commerce. N° Siret 514 374 545 00010.
II - Le produit
Les photos prises avec soins, ne sont pas contractuelles et les couleurs peuvent varier d’un écran à un autre. Les produits sont réalisés dans des tissus lavables à 30°, le rembourrage est 100% polyester avec traitement anti acariens. L’ourson de Grégory décline toutes responsabilités en cas de dégorgement des couleurs. Toutes les créations sont réalisées pour assurer un maximum de sécurité, elles ne peuvent cependant pas prétendre aux normes de securité exigées pour les jeunes enfants. Ils ne conviennent donc pas aux enfants de moins de trois ans sans surveillance.
III - Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, le client en sera informé par e-mail. L’ourson de Grégory proposera un produit dans les mêmes tons ou avec un délai de livraison autre que celui indiqué au chapitre 6 livraison. Le client peut en choisissant les tissus présents sur le site demander un modèle unique.
IV - Prix de vente
Les prix sont en euros hors frais de livraison. L’ourson de Grégory se réserve le droit de modifier les prix mais applique les tarifs en vigueur au moment de la commande. L’ourson d Grégory étant une auto entreprise, les prix ne sont pas assujettis à la TVA en application de l’article 293B du CGI.
V - Paiement
Le paiement de la commande peut s’effectue par chèque libellé à l’ordre de "L’ourson de Grégory", en l' expédiant à l’adresse suivante :
L’ourson de Grégory
19 rue Raoul Dufy
44240 La-Chapelle-Sur-Erdre
La commande sera expédiée dés l’encaissement du chèque. Vous pouvez egalement régler votre commande par CB via Paypal.
VI - Livraison
La livraison des produits s’effectuera par colissimo via la Poste. L’ourson de Grégory décline toutes responsabilités en cas de retard du aux services postaux, ainsi qu’en cas de perte, grève, sinistre ou erreur de saisie d’adresse de livraison par le client. En outre L’ourson de Grégory décline également toutes responsabilités en cas de détériorations des produits du au fait des services postaux. Pour les paiements s’effectuant par chèque, les produits seront expédiés dés l’encaissement de celui-ci.
VII - Rétraction
Le délai légal de rétraction est de 7 jours prévu par l’article L121-20 du code de la consommation à compter du jour de la réception de la commande. Le client sera remboursé dans un délai de 30jours après reception. Les produits retournés abimés, salis ou fait sur mesure ne seront pas repris. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits sont à retournés à l’adresse suivante dans leur emballage d’origine ou par colissimo :
L’ourson de Grégory
19 rue Raoul Dufy
44240 La-Chapelle-sur-Erdre
VIII - Propriétés
La revente des produits de L’ourson de Grégory et leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. L’ourson de Grégory reste propriétaire de la marchandise jusqu’au complet paiement de la commande.
IX - Protections des données personnelles
Selon la loi : informatique et liberté, 78-17 du 6 janvier 78, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Toute demande est à adresser à L’ourson de Grégory via internet par la case contact du site. Les informations concernant le client sont uniquement destinées à L’ourson de Grégory.
X - Litige
Tous litiges et contestations concernant les cgv, les produits et les incidents de paiement, faute d’accord à l’amiable, seront traités par le Tribunal de Nantes.